Liste des documents à fournir pour la création d'une carte grise

Veuillez trouver ci-dessous la liste des documents à nous faire parvenir par courrier suite à votre commande de carte grise à l'adresse suivante :

DEP AUTOMOBILES
CG-24.COM
2 RUE DU PARC DES VERGERS
91250 TIGERY

Documents requis pour la demande de carte grise

(Cliquez sur le type de votre vehicule)
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
L'original de la Demande de certificat d'immatriculation (rempli et signé)
Télécharger le document PDFTélécharger la notice Explicative

S'il y a 2 vendeurs et/ou 2 acheteurs il faut les 2 signatures. Doit être tamponné et signé par les personnes morales.

L'original du certificat de conformité ou de la notice descriptive

(En 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur, et selon les marques le CERFA 470205)

L'original du Mandat d'immatriculation (rempli et signé)
Télécharger le document PDF

Nous permet d'effectuer les démarches pour votre nouvelle carte grise.

L'original du certificat de cession ou l'original de la facture d'achat

(Doit être daté, tamponné et signé par le vendeur)

Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
Le justificatif doit être au nom, prénom et adresse du demandeur. Justificatifs acceptés :
  • - Facture de gaz, d'éléctricité, de téléphone fixe ou portable,
  • - Avis d'imposition,
  • - Attestation d'assurance logement,
  • - Quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier.

ATTENTION, les factures d'eau ne sont pas acceptées par la préfecture.

En cas d'hébergement : Quatre documents supplémentaires à fournir :
  • 1. Attestation d'hébergement signée,
  • 2. Justificatif de domicile au nom de l'hébergeur,
  • 3. Photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeur,
  • 4. Document d'une administration française au nom de l'hébergé et à l'adresse de l'hébergeur (Attestation de l'Assurance Maladie, Attestation de Sécurité Sociale, Document de Pôle Emploi).
En cas de personne Morale :

Extrait Kbis, Lbis ou récépissé de déclaration des statuts (associations), de moins de 2 ans.

Photocopie d'une pièce d'identité
  • - Carte d'identité française ou étrangère,
  • - Passeport français ou étranger,
  • - Permis de conduire français ou étraner,
  • - Carte de séjour, carte de résident,
  • - Personne Moral : Pièce d'identité du gérant figurant sur le Kbis, Lbis ...
L'original de la carte grise

Doit être Rayée et Signée par le ou les vendeurs avec la mention : "vendu le ...". Si le véhicule est acheté à un garage, joindre la déclaration d'achat du garage.
(Pour les nouvelles cartes grises conservez le coupon détachable pour circuler.)

L'original du Certificat de cession (rempli et signé)
Télécharger le document PDFTélécharger la notice Explicative

S'il y a 2 vendeurs et/ou 2 acheteurs il faut les 2 signatures. Doit être tamponné et signé par les personnes morales.

L'original de la Demande de certificat d'immatriculation (rempli et signé)
Télécharger le document PDFTélécharger la notice Explicative

S'il y a 2 vendeurs et/ou 2 acheteurs il faut les 2 signatures. Doit être tamponné et signé par les personnes morales.

L'original du Mandat d'immatriculation (rempli et signé)
Télécharger le document PDF

Nous permet d'effectuer les démarches pour votre nouvelle carte grise.

Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
Le justificatif doit être au nom, prénom et adresse du demandeur. Justificatifs acceptés :
  • - Facture de gaz, d'éléctricité, de téléphone fixe ou portable,
  • - Avis d'imposition,
  • - Attestation d'assurance logement,
  • - Quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier.

ATTENTION, les factures d'eau ne sont pas acceptées par la préfecture.

En cas d'hébergement : Quatre documents supplémentaires à fournir :
  • 1. Attestation d'hébergement signée,
  • 2. Justificatif de domicile au nom de l'hébergeur,
  • 3. Photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeur,
  • 4. Document d'une administration française au nom de l'hébergé et à l'adresse de l'hébergeur (Attestation de l'Assurance Maladie, Attestation de Sécurité Sociale, Document de Pôle Emploi).
En cas de personne Morale :

Extrait Kbis, Lbis ou récépissé de déclaration des statuts (associations), de moins de 2 ans.

Photocopie d'une pièce d'identité
  • - Carte d'identité française ou étrangère,
  • - Passeport français ou étranger,
  • - Permis de conduire français ou étraner,
  • - Carte de séjour, carte de résident,
  • - Personne Moral : Pièce d'identité du gérant figurant sur le Kbis, Lbis ...
Photocopie du Contrôle Technique (de moins de 6 mois)

Uniquement pour les véhicules de plus de 4 ans.

L'original de la carte grise (uniquement pour les remorques et caravanes d'occasion)

Doit être Rayée et Signée par le ou les vendeurs avec la mention : "vendu le ...". Si le véhicule est acheté à un garage, joindre la déclaration d'achat du garage.
(Pour les nouvelles cartes grises conservez le coupon détachable pour circuler.)

L'original de la Demande de certificat d'immatriculation (rempli et signé)
Télécharger le document PDFTélécharger la notice Explicative

S'il y a 2 vendeurs et/ou 2 acheteurs il faut les 2 signatures. Doit être tamponné et signé par les personnes morales.

L'original du certificat de cession ou l'original de la facture d'achat

(Doit être daté, tamponné et signé par le vendeur)

L'original du Mandat d'immatriculation (rempli et signé)
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Nous permet d'effectuer les démarches pour votre nouvelle carte grise.

L'original du barré rouge ou du barré non rouge

(Uniquement pour les remorques neuves)

Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
Le justificatif doit être au nom, prénom et adresse du demandeur. Justificatifs acceptés :
  • - Facture de gaz, d'éléctricité, de téléphone fixe ou portable,
  • - Avis d'imposition,
  • - Attestation d'assurance logement,
  • - Quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier.

ATTENTION, les factures d'eau ne sont pas acceptées par la préfecture.

En cas d'hébergement :Quatre documents supplémentaires à fournir :
  • 1. Attestation d'hébergement signée,
  • 2. Justificatif de domicile au nom de l'hébergeur,
  • 3. Photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeur,
  • 4. Document d'une administration française au nom de l'hébergé et à l'adresse de l'hébergeur (Attestation de l'Assurance Maladie, Attestation de Sécurité Sociale, Document de Pôle Emploi).
En cas de personne Morale :

Extrait Kbis, Lbis ou récépissé de déclaration des statuts (associations), de moins de 2 ans.

Photocopie d'une pièce d'identité
  • - Carte d'identité française ou étrangère,
  • - Passeport français ou étranger,
  • - Permis de conduire français ou étraner,
  • - Carte de séjour, carte de résident,
  • - Personne Moral : Pièce d'identité du gérant figurant sur le Kbis, Lbis ...
L'original de la Demande de certificat d'immatriculation (rempli et signé)
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S'il y a 2 vendeurs et/ou 2 acheteurs il faut les 2 signatures. Doit être tamponné et signé par les personnes morales.

L'original du certificat de conformité ou de la notice descriptive

(En 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur, et selon les marques le CERFA 470205)

L'original du Mandat d'immatriculation (rempli et signé)
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Nous permet d'effectuer les démarches pour votre nouvelle carte grise.

L'original du certificat de cession ou l'original de la facture d'achat

(Doit être daté, tamponné et signé par le vendeur)

Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
Le justificatif doit être au nom, prénom et adresse du demandeur. Justificatifs acceptés :
  • - Facture de gaz, d'éléctricité, de téléphone fixe ou portable,
  • - Avis d'imposition,
  • - Attestation d'assurance logement,
  • - Quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier.

ATTENTION, les factures d'eau ne sont pas acceptées par la préfecture.

En cas d'hébergement : Quatre documents supplémentaires à fournir :
  • 1. Attestation d'hébergement signée,
  • 2. Justificatif de domicile au nom de l'hébergeur,
  • 3. Photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeur,
  • 4. Document d'une administration française au nom de l'hébergé et à l'adresse de l'hébergeur (Attestation de l'Assurance Maladie, Attestation de Sécurité Sociale, Document de Pôle Emploi).
En cas de personne Morale :

Extrait Kbis, Lbis ou récépissé de déclaration des statuts (associations), de moins de 2 ans.

Photocopie d'une pièce d'identité
  • - Carte d'identité française ou étrangère,
  • - Passeport français ou étranger,
  • - Permis de conduire français ou étraner,
  • - Carte de séjour, carte de résident,
  • - Personne Moral : Pièce d'identité du gérant figurant sur le Kbis, Lbis ...
L'original de la carte grise

Doit être Rayée et Signée par le ou les vendeurs avec la mention : "vendu le ...". Si le véhicule est acheté à un garage, joindre la déclaration d'achat du garage.
(Pour les nouvelles cartes grises conservez le coupon détachable pour circuler.)

L'original du Certificat de cession (rempli et signé)
Télécharger le document PDFTélécharger la notice Explicative

S'il y a 2 vendeurs et/ou 2 acheteurs il faut les 2 signatures. Doit être tamponné et signé par les personnes morales.

L'original de la Demande de certificat d'immatriculation (rempli et signé)
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S'il y a 2 vendeurs et/ou 2 acheteurs il faut les 2 signatures. Doit être tamponné et signé par les personnes morales.

L'original du Mandat d'immatriculation (rempli et signé)
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Nous permet d'effectuer les démarches pour votre nouvelle carte grise.

Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
Le justificatif doit être au nom, prénom et adresse du demandeur. Justificatifs acceptés :
  • - Facture de gaz, d'éléctricité, de téléphone fixe ou portable,
  • - Avis d'imposition,
  • - Attestation d'assurance logement,
  • - Quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier.

ATTENTION, les factures d'eau ne sont pas acceptées par la préfecture.

En cas d'hébergement : Quatre documents supplémentaires à fournir :
  • 1. Attestation d'hébergement signée,
  • 2. Justificatif de domicile au nom de l'hébergeur,
  • 3. Photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeur,
  • 4. Document d'une administration française au nom de l'hébergé et à l'adresse de l'hébergeur (Attestation de l'Assurance Maladie, Attestation de Sécurité Sociale, Document de Pôle Emploi).
En cas de personne Morale :

Extrait Kbis, Lbis ou récépissé de déclaration des statuts (associations), de moins de 2 ans.

Photocopie d'une pièce d'identité
  • - Carte d'identité française ou étrangère,
  • - Passeport français ou étranger,
  • - Permis de conduire français ou étraner,
  • - Carte de séjour, carte de résident,
  • - Personne Moral : Pièce d'identité du gérant figurant sur le Kbis, Lbis ...

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